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Conditions générales de vente

1. Le vendeur et le champ d’application

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats de bijoux réalisés par des consommateurs sur le site LaTour Bijoux.

Le vendeur est Jérôme Pierre Riouffreyt, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial LaTour Bijoux, 167 chemin de Kisu Labea, 64310 Ascain, France. SIREN : 531 845 485. SIRET : 531 845 485 00030.

Contact : info@latourbijoux.com.

La version des conditions applicable est celle communiquée au client au moment de sa commande. Les modifications ultérieures ne changent pas les conditions des commandes déjà conclues.

 

2. Les bijoux

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Les caractéristiques essentielles de chaque bijou sont présentées sur sa fiche : matières, dimensions, tailles disponibles et, lorsqu’elles sont indiquées, particularités de fabrication. Le client est invité à consulter ces informations et le guide des tailles avant de commander.

Les pierres naturelles peuvent présenter des variations de teinte, de veinage ou d’aspect. Les photographies visent à présenter fidèlement les produits ; leur rendu dépend aussi de l’écran utilisé. Ces variations ne dispensent pas LaTour Bijoux de livrer un bijou conforme aux caractéristiques annoncées.

Pour un conseil sur une taille ou une matière, contactez info@latourbijoux.com avant de commander.

 

3. Prix et frais

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Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive. Le montant total de la commande est communiqué au client avant qu’il s’engage à payer. Le prix applicable est celui affiché et confirmé au moment de la commande.

Pour les destinations concernées, notamment hors Union européenne et dans certains territoires d’outre-mer, des droits de douane ou taxes d’importation peuvent être perçus à l’arrivée. Sauf indication contraire lors de la commande, ils ne sont pas compris dans les frais de transport et restent à la charge du destinataire, conformément aux règles applicables à destination.

 

4. Commande

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Le client sélectionne ses bijoux, leurs options et leurs quantités, puis renseigne les informations nécessaires à la commande. Il vérifie le récapitulatif, le prix total, la destination et les indications de taille, et peut corriger ses erreurs avant la validation définitive.

La validation d’une commande avec obligation de paiement implique l’acceptation des présentes conditions. Une confirmation comportant les informations de la commande et les conditions applicables est adressée par courrier électronique sur un support durable.

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités indiquées. Si un produit commandé devient indisponible, LaTour Bijoux informe le client et rembourse les sommes correspondant au produit indisponible et aux prestations qui ne peuvent être exécutées. Un remplacement n’est effectué qu’avec son accord.

Le client doit fournir des coordonnées exactes. En cas d’erreur signalée, contactez-nous rapidement afin de vérifier les possibilités de correction avant expédition.

 

5. Paiement

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Le paiement est dû lors de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du règlement. Le client peut choisir parmi les moyens effectivement proposés pour sa commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sélectionnés. Une commande dont le paiement n’est pas autorisé ne peut pas être exécutée. LaTour Bijoux n’impose aucun moyen de paiement supplémentaire qui n’aurait pas été présenté avant validation.

 

6. Préparation et livraison

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Les commandes sont préparées et expédiées depuis notre atelier au Pays basque sous 1 à 3 jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors jours fériés, sauf délai particulier clairement annoncé avant la commande.

En France métropolitaine, le délai de transport annoncé par Colissimo est généralement de 2 à 3 jours ouvrables après expédition. Il s’ajoute au temps de préparation. Les dates ou délais applicables à la commande sont communiqués avant sa validation.

La livraison en France métropolitaine est facturée 6 € et offerte dès 100 € d’achat. Les destinations internationales et d’outre-mer disponibles, leurs tarifs et leurs délais figurent sur la page Modes de livraison et sont précisés avant paiement.

Un numéro de suivi est communiqué lors de l’expédition. Pour toute difficulté, contactez info@latourbijoux.com avec votre numéro de commande. Le recours à un transporteur ne prive pas le client de ses droits à l’égard du vendeur.

Si le délai de livraison convenu n’est pas respecté, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas, dans les conditions prévues aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation. Les cas permettant une résolution immédiate restent applicables. Lorsque le contrat est résolu dans ces conditions, les sommes dues sont remboursées dans le délai légal de quatorze jours.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du bijou, ou lorsqu’un tiers qu’il désigne, autre que le transporteur proposé par LaTour Bijoux, en prend possession. Les règles particulières applicables lorsque le client choisit lui-même un autre transporteur restent réservées.

 

7. Échanges et ajustements de taille

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Pour demander un changement de modèle ou un ajustement de taille, contactez info@latourbijoux.com dans les 14 jours suivant la réception, en indiquant votre numéro de commande et votre demande.

L’ajustement de taille est offert lorsque le modèle le permet. Les échanges sont proposés selon les disponibilités. Toute différence de prix entre les modèles est convenue avant l’échange.

Pour un échange de convenance, le bijou doit être retourné complet, dans son écrin, sans avoir été porté au-delà d’un simple essayage et sans modification ni détérioration. Les frais d’envoi du bijou à notre atelier sont à la charge du client. Les éventuels autres frais liés à une demande volontaire sont convenus avant sa réalisation ; aucune réexpédition gratuite systématique n’est promise par les présentes conditions.

Ces possibilités commerciales s’ajoutent au droit de rétractation et aux garanties légales. Les frais nécessaires à la prise en charge d’un défaut couvert par les garanties légales ou d’une erreur de LaTour Bijoux ne sont pas mis à la charge du client.

 

8. Droit de rétractation

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Délai et notification

Pour les achats qui bénéficient du droit de rétractation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer LaTour Bijoux de sa décision, sans avoir à la motiver. En cas de plusieurs biens commandés ensemble et livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

La décision peut être adressée par une déclaration dénuée d’ambiguïté à info@latourbijoux.com ou à Jérôme Pierre Riouffreyt EI — LaTour Bijoux, 167 chemin de Kisu Labea, 64310 Ascain, France. Le formulaire ci-après peut être utilisé, sans obligation. Une autorisation préalable du vendeur n’est pas exigée.

 

Renvoi et état du bijou

Le bijou doit être renvoyé sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, à l’adresse indiquée ci-dessus. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur ou prise en charge applicable au titre des garanties légales.

Le bijou doit être retourné complet, avec ses accessoires. Le bijou doit être retourné dans son écrin d’origine, soigneusement protégé par un emballage extérieur adapté au transport. Cette demande ne constitue pas une exclusion automatique du droit légal de rétractation en cas d’écrin manquant. L’état et le contenu du retour sont examinés selon les règles légales de restitution et de dépréciation.

Un simple essayage est possible pour apprécier la nature et les caractéristiques du bijou. Seule une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour ces vérifications peut engager la responsabilité du client dans les conditions légales. Toute retenue éventuelle doit correspondre à une dépréciation réelle et être justifiée ; aucune pénalité forfaitaire n’est appliquée.

Pour faciliter le traitement, joignez votre nom et votre numéro de commande. Un envoi avec suivi et la conservation d’une preuve d’expédition sont recommandés.

 

Remboursement

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. LaTour Bijoux peut le différer jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Pour la rétractation de l’intégralité d’une commande, le remboursement comprend les frais de livraison initiaux, dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de l’achat. Le supplément d’une livraison plus coûteuse choisie par le client n’est pas remboursé. Pour un retour partiel, seuls les montants légalement dus au regard des articles retournés et du mode de calcul initial des frais sont remboursés.

Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais. Un avoir n’est pas imposé à la place d’un remboursement légalement dû.

 

Produits personnalisés

Une fabrication après commande ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation. L’exception relative aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés n’est appliquée que lorsque ses conditions légales sont effectivement réunies et que le client en a été informé avant la commande.

 

Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de : Jérôme Pierre Riouffreyt EI — LaTour Bijoux, 167 chemin de Kisu Labea, 64310 Ascain, France — info@latourbijoux.com.

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous :

- Bien ou service concerné :
- Commandé le ()/reçu le () :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s), uniquement pour un envoi sur papier :
- Date :

() Rayez la mention inutile. Le numéro de commande peut être ajouté pour faciliter l’identification.

 

9. Garanties légales et service après-vente

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LaTour Bijoux répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Pour une demande, contactez info@latourbijoux.com en décrivant le problème et en joignant un justificatif d’achat ainsi que, si possible, des photographies. L’absence de photographie ne prive pas à elle seule le client de ses droits.

L’usure normale et les dommages liés à une mauvaise utilisation ne constituent pas, à eux seuls, un défaut de conformité. Cette précision n’exclut pas un défaut légalement couvert. Les demandes au titre des garanties légales ne sont pas limitées au délai commercial de quatorze jours.

 

Information légale sur les garanties

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de   300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. 

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10. Réclamations et règlement des litiges

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Pour toute réclamation, contactez LaTour Bijoux à info@latourbijoux.com ou par courrier à l’adresse de l’entreprise, en précisant votre numéro de commande et la nature de votre demande. Nous examinerons votre réclamation afin de rechercher une solution amiable.

La recherche d’une solution amiable ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices dont il peut bénéficier lorsque les règles de droit international privé les rendent applicables.

 

11. Données personnelles et conservation du contrat

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Les informations relatives aux données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site. Les documents de commande sont conservés selon les obligations applicables. Pour un contrat conclu électroniquement d’un montant au moins égal à 120 €, le client peut demander l’accès au contrat archivé à info@latourbijoux.com pendant la durée légale de conservation.

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